Résumé
Sommaire de l'ouvrage
Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ?
I. Les sources du droit français
Chap. 2 La Constitution française
Chap. 3 Les traités ratifiés
Chap. 4 Les institutions communautaires
Chap. 5 Les normes communautaires
Chap. 6 Loi et règlement
Chap. 7 La coutume
Les sources dérivées
Chap. 8 Les sources dérivées
II. La sanction du droit
Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française
Chap. 10 La juridiction administrative
Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable
Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré
Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle
Le procès
Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve
Chap. 15 Les différents modes de preuve
Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif
Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile
Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Seuil |
| Auteur(s) | Jean-Emmanuel Ray |
| Collection | Memo |
| Parution | 06/06/1996 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 10.8 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 90g |
| EAN13 | 9782020281980 |
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