Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au luxembourg

Pierre Brasseur - Collection Regards sur le droit luxembourgeois

Parution le 28/03/2018

Ajouter à une liste

Indisponible

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Un panorama complet de tous les aspects juridiques de la construction et des problèmes techniques.

Un ouvrage reprenant un panorama complet de tous les aspects juridiques de la construction et des problèmes techniques.

L'auteur - Pierre Brasseur

Avocat à la Cour, a commencé ses études universitaires par l’architecture, avant de se consacrer au droit. Combinant ses deux passions, il s’est spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier. Il a collaboré à différents articles dans la revue juridique JurisNews Droit de la Construction & Immobilier et est chargé de cours à la Chambre des Métiers.

Sommaire

Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie liminaire – La nature juridique réelle des contrats
Titre 1 – Différence entre contrat de vente simple et contrat d'entreprise
Titre 2 – Différence entre vente simple et vente d'un immeuble à construire
Titre 3 – Différence entre vente d'un immeuble à construire et contrat d'entreprise

Partie 1 – Vente d'immeubles déjà construits
Titre 1 – Recours à l'agent immobilier
Titre 2 – Compromis de vente
Titre 3 – Acte notarié de vente
Titre 4 – Obligations du vendeur
Titre 5 – Obligations de l'acheteur
Titre 6 – Nullité de la vente

Partie 2 – Vente d'immeubles à construire
Titre 1 – Promoteur
Titre 2 – Le contrat de vente d'immeubles à construire

Partie 3 – Construction d'immeubles
Annexes
Bibliographie
Index

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Pierre Brasseur
Collection	Regards sur le droit luxembourgeois
Parution	28/03/2018	29/03/2018
Nb. de pages	-	448
Format	0.1 x 0.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	698g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782879748122	9782879748139