Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés
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Résumé
Actualités et évolutions comparées du droit allemand et du droit français des sociétés.
Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.
Sommaire
I. Les évolutions fondamentales
- La MoMiG. La loi de modernisation du droit de la GmbH, par Alexander Schall, Dr, Magister Juris (Oxford), Privatdocent à l'Université de Hambourg
- Réflexions sur la fin du capital social en droit français, par A. Couret, professeur à l'Université Paris I
II. La liberté statutaire
- L'état du droit positif allemand, par B. Dauner-Lieb, professeur à l'Université de Cologne
- La société privée européenne : un outil prometteur ? par R. Dammann, Avocat
III. La gouvernance
- Les évolutions divergentes du système de direction dualiste en France et en Allemagne, par Iris M. Barsan, doctorante aux Universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Cologne
- Les codes de gouvernement d'entreprise : une comparaison franco-allemande, Par B. Fages professeur à l'Université Paris I, codirecteur du centre Sorbonne-Affaires de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
IV. Les groupes de sociétés
- Regards croisés français et allemands sur le droit applicable aux groupes de sociétés, par I. Urbain-Parléani, professeur à l'Université Paris V
V. Les aspects de droit international des sociétés
- Le projet allemand de réforme du droit international des sociétés de 2008, par H. J. Sonnenberger, professeur Emérite de l'Université de Munich
- Les évolutions du rattachement des sociétés en droit français, par M. Menjucq, professeur à l'Université de Paris I, codirecteur du centre Sorbonne-Affaires de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)
- Quelques réflexions sur l'actualité et les évolutions comparées du droit allemand et du droit français des sociétés par K,-J. Hopt, ancien directeur de l'institut Max Planck de droit international privé et de droits privés étrangers à Hambourg.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 15.6 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 260g |
| EAN13 | 9782247088454 |
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