Actualités en droit des sociétés

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Parution le 28/06/2011

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Résumé

Le droit des sociétés est en perpétuelle mutation.

Le présent ouvrage entend faire le point sur les plus récentes évolutions de cette matière et auxquelles le notaire est confronté dans sa pratique.

La première est l’introduction dans notre droit d’une nouvelle variante de SPRL: la Starter. Il revient à Pierre NICAISE et à Sébastian ROELAND de définir le pourtour de cette «société à un euro», comme l’a qualifiée la presse.

D’autres innovations résultent des textes européens. Michel DE WOLF commente ainsi, avec sa clarté habituelle, la nouvelle réglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la société. Sophie MAQUET présente, de manière détaillée et avec l’aide de modèles d’actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalières. François DE BAUW, spécialiste des assemblées générales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007/36/CE sur l’organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblées générales.

Il semblait également important que la gestion des sociétés puisse faire l’objet d’un examen rétrospectif , notamment suite à l’émergence et à la consécration des principes dits de «corporate governance». C’est à Patrick DE WOLF qu’est revenue cette lourde tâche.

Enfin, il paraissait difficile de parler de l’évolution du droit des sociétés sans évoquer la nouvelle loi sur la continuité des entreprises. Les périodes de crise n’ont fait que montrer la nécessité de disposer d’une législation permettant d’assurer un réel sauvetage des entreprises en difficulté. Cédric ALTER nous livre, dans cet ouvrage, une véritable encyclopédie de la matière.