Actualités en matière de recours administratifs organisés
Alexandre Pirson
Résumé
Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l'enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies sont abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d'une grande expertise.
Sommaire
Remerciements
1. Contours et enjeux des recours administratifs organisés
2. Apport des commissions d'accès aux documents administratifs : cadre général et actualité
3. Les recours organisés en droit wallon du cadre de vie
4. Les recours internes ouverts à l'agent statutaire
5. Les recours préalables internes et externes ouverts aux élèves et étudiants : questions choisies
6. Les recours organisés en enseignement – le point de vue des enseignants
7. La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999
8. Audi alteram partem... Et écoute son point de vue
9. Les conséquences, devant le juge judiciaire, de l'absence d'exercice d'un recours administratif organisé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Alexandre Pirson |
| Parution | 15/02/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 554g |
| EAN13 | 9782807942394 |
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