Administration, rgpd et secrets d'affaires - de la transparence à l'opacité ?
Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie - Collection Lsb. pre.fac.dt
Résumé
Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l'obligation de motivation formelle et l'accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
Sommaire
Introduction
Chapitre 1. Administration, RGPD et secret des affaires : de la transparence à l'opacité ?
Chapitre 2. Le droit des contrats et marchés de l'administration et le secret des affaires
Chapitre 3. La fonction publique à l'épreuve du RGPD
Chapitre 4. Le droit d'accès à l'information environnementale et urbanistique à l'ère de la sanctuarisation de la vie privée
Chapitre 5. Protection des données à caractère personnel et transparence administrative dans le domaine de l'enseignement : quelles interférences ?
Chapitre 6. L'accès aux données énergétiques dans le marché libéralisé et les exigences de protection de la vie privée
En guise de conclusions générales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie |
| Collection | Lsb. pre.fac.dt |
| Parution | 14/08/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 346g |
| EAN13 | 9782807948204 |
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