Agir en justice 2004

Collectif Prat, Patricia Gendrey - Collection Les guides pratiques pour tous

320 pages, parution le 16/01/2004

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Résumé

A quel tribunal s'adresser ?
Quel est le coût d'un procès ?
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. II vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles.

L'auteur - Collectif Prat

Collectif d'auteurs des Editions Prat.

L'auteur - Patricia Gendrey

Patricia Gendrey est titulaire d'un DESS en Droit Privé.

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Sommaire

Le règlement amiable des litiges
Le procès de A à Z
Les principaux litiges
L'indemnisation des victimes
Modèles
Adresses
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Collectif Prat, Patricia Gendrey
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	16/01/2004
Nb. de pages	320
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858907359