Résumé
Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l'ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, institué par l'ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des impôts indirects, institué par l'ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ;
- le Code de l'enregistrement, institué par l'ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ;
- le Code du timbre, institué par l'ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ;
- le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002.
A ces différents Codes ont été ajoutés les décrets et arrêtés d'application ainsi que les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement, etc.
La présente édition des Codes des impôts a notamment été mise à jour :
- de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ;
- et de la loi n°11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l'ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, institué par l'ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des impôts indirects, institué par l'ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ;
- le Code de l'enregistrement, institué par l'ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ;
- le Code du timbre, institué par l'ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ;
- le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002.
A ces différents Codes ont été ajoutés les décrets et arrêtés d'application ainsi que les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement, etc.
La présente édition des Codes des impôts a notamment été mise à jour :
- de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ;
- et de la loi n°11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 22/01/2012 |
| Nb. de pages | 490 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782353080663 |
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