Analyse de la décision fiscale au maroc

Bensouda N.

488 pages, parution le 02/03/2010

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Résumé

L'objectif de cette recherche est d'analyser la décision fiscale au Maroc en tenant compte des procédures formelles et informelles suivies par les acteurs susceptibles d'intervenir. L'auteur démontre que le schéma classique linéaire de la décision ne correspond qu'imparfaitement à la réalité dans la mesure où il ne tient pas compte des incertitudes, des contradictions et de la diversité des facteurs caractérisant toute logique de choix lorsque sont mis en présence des acteurs ayant à défendre leurs propres intérêts et stratégies. La présente étude identifie et analyse dès tors la place et les rôles respectifs des institutions politiques (Gouvernement, Parlement, Partis), de l'administration fiscale, des institutions internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale) et des groupes de pression participant à la création du droit fiscal. Tous agissent, interagissent et poursuivent des objectifs parfois divergents, selon des rationalités différentes, voire contradictoires, en fonction des contraintes de leur environnement. En consacrant sa thèse, qui est à l'origine de cet ouvrage, au processus de décision fiscale au Maroc, l'auteur apporte un éclairage nouveau sur les conditions de création du droit au Maroc, notamment le droit fiscal. Noureddine Bensouda est directeur général des impôts depuis le 5 février 1999. Après ses études au Collège Royal à rabat et à l' Université Mohammed V de Rabat-Agdal, il a soutenu sa thèse de doctorat en juin 2001 à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est également titulaire d'un doctorat d' Etat en droit public, obtenu à l'Université Mohammed V de Rabat-Agdal en mars 2005. Il est membre du Comité scientifique de l' Association Fiscale internationale (I.F.A.) et Président du Comité des experts des Nations Unies de la Coopération internationale en matière fiscale.