Anatomie et fonctions des corps intermédiaires
Claire Saunier, Marie Crétin Sombardier - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
L'influence des corps intermédiaires (des partis politiques aux réseaux sociaux) sur l'élaboration de droit
L'histoire des corps intermédiaires est marquée par l'ambivalence entre les corps intermédiaires et le pouvoir politique. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile à la faveur de leurs intérêts, ils ont été exclus du politiquement correct par la Révolution française. Aujourd'hui, l'État jacobin vieillit, l'universel républicain s'effrite et le représentation politique peine à s'imposer. Les corps intermédiaires se réaffirment comme les rouages indispensables au pouvoir en manque de légitimité démocratique. Les corps se transforment et leurs intermédiaires s'allongent ou se réduisent au moyen du droit. Labellisés partenaires ou déclarés opposants, les corps intermédiaires collaborent ou résistent dans un même espace situé entre l'individu et l'État.
Cet ouvrage réunit des chercheurs issus de différentes branches du droit pour interroger les formes et fonctions des corps intermédiaires renouvelés dans le cadre de la crise démocratique actuelle. Qu'ils agissent sous leurs formes traditionnelles (syndicats, associations, autorités religieuses, partis politiques...) ou prennent de nouveaux visages (groupes d'intérêts, réseaux sociaux...), les corps intermédiaires participent à façonner la règle de droit, tant en amont de son adoption (dans les médias, auprès du Gouvernement ou devant le Parlement...) qu'au moment de son application ou lors de son contrôle. Les différentes interventions permettront de dresser un panorama des diverses méthodes employées par ces organisations pour influencer la production normative. Si l'intervention des corps intermédiaires témoigne du développement d'un droit négocié, sa portée concrète devra être évaluée afin de voir si et à quelles conditions elle peut constituer une réponse satisfaisante à l'exigence croissante de participation des citoyens et de la société civile à l'élaboration de la règle de droit.
Sommaire
Avant-propos
Première partie : Les enjeux de la définition des corps intermédiaires
Les corps intermédiaires et leurs problèmes existentiels
par Marie Cretin Sombardier, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
De la chaîne des temps à la machine sociale
par Johan Menichetti, docteur en Histoire du droit de l'Université Paris Est Créteil, qualifié aux fonctions de maître de conférences
Enjeux historiques et contemporains du CESE
par Alain Chatriot, professeur des universités, CHSP, Sciences Po
Esquisse d'une lecture constitutionnelle des pouvoirs sociaux
par Manon Altwegg Boussac, professeure à l'Université Paris Est Créteil, membre de l'IUF
Deuxième partie : Les corps intermédiaires avant la loi
L'Église : un corps intermédiaire comme les autres ?
par Elsa Forey, professeure de droit public à l'Université de Bourgogne
L'encadrement des partis et groupes parlementaires
par Alexis Fourmont, maître de conférences en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L'intervention des corps intermédiaires au cours de l'élaboration parlementaire de la loi
par Basile Ridard, maître de conférences en droit public à l'Université de Lille, centre de Recherche Droits et Perspectives du droit – Équipe de recherche en droit public (ULR 4487)
La représentation des intérêts à l'élaboration des actes et politiques de l'Union européenne
par Aikaterini Angelaki, maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
Le rôle des organisations non gouvernementales dans la formation du droit international
par Sarah Jamal, maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas,directrice adjointe du CRDH
Penser la représentation des réseaux sociaux
par Coralie Richaud, maître de conférences à l'Université de Montpellier
Troisième partie : Les corps intermédiaires après la loi
Contributions extérieures et observations en intervention adressées au Conseil constitutionnel et corps intermédiaires
par Véronique Champeil-Desplats, professeure à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et d'analyse du droit, UMR7074, équipe CREDOF
L'intérêt à agir : régulateur de l'accès au prétoire des corps intermédiaires en France et aux États-Unis
par Claire Saunier, maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil.
Corps intermédiaires, profession d'avocat et syndicalisme
par Julien Ortin, avocat au Barreau de Paris, docteur en sociologie du droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Claire Saunier, Marie Crétin Sombardier |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 04/09/2025 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 338g |
| EAN13 | 9782247239474 |
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