Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2022
Cour Des Comptes
Résumé
Un panorama commenté de la dernière jurisprudence financière et de son évolution
Ce recueil est le dernier à présenter l'activité contentieuse des juridictions financières, après que la Cour de discipline budgétaire et financière a cessé d'exister le 31 décembre 2022 et qu'un nouveau dispositif de responsabilité juridictionnelle des gestionnaires publics soit entré en vigueur. Il réunit les extraits les arrêts, jugements et avis de contrôle budgétaire prononcés et notifiés en 2022 par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. L'ouvrage inclut aussi neuf arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, trois décisions du Conseil d'État, en tant que juge de cassation des juridictions financières, ainsi que trois communications du ministère public qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Enfin, la sélection du recueil offre un panorama de décisions juridictionnelles qui l'aide à cerner les enjeux de ce nouveau régime de responsabilité.
Ce recueil est destiné à informer les magistrats, les enseignants et les chercheurs en finances publiques, tous les praticiens du droit, de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution.
Sommaire
Présentation
Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres
Régionales et territoriales des comptes
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
Décisions du Conseil d’État
Avis des chambres régionales et territoriales des comptes
et du ministère public
Table analytique
Index des organismes contrôlés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour Des Comptes |
| Parution | 01/07/2023 |
| Nb. de pages | 238 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Poids | 355g |
| EAN13 | 9782111578548 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
