Droit budgétaire
Budget de l'Etat, budgets locaux, budget de la Sécurité sociale, budget européen
Jean-Claude Martinez, Pierre Di Malta
Résumé
Après avoir livré, en titre introductif, une "définition et sources du droit budgétaire", les deux auteurs abordent les thèmes suivants :
- l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative, adoption parlementaire)
- la présentation de la loi de finances (la présentation formelle : les structures budgétaires, la présentation matérielle : les matières budgétaires)
- l'exécution de la loi de Finances (les moyens de l'exécution, le contrôle de l'exécution).
L'originalité du traitement réside dans les documents qui illustrent les différentes parties et qui sont soit des articles de presse, soit des extraits d'allocutions, soit des documents techniques.
L'ouvrage est remarquable également sur le plan méthodologique. Ainsi l'index bibliographique regroupe les éléments cités à la fois par types de documents (manuels et ouvrages généraux, ouvrages de droit comparé, revues et documents) et par le chapitre de l'ouvrage auquel ils se réfèrent.
Complètent l'ouvrage : une table des documents (par numéro), une table des tableaux, une table des graphiques, une table des matières.
L'auteur - Jean-Claude Martinez
Jean-Claude Martinez est Professeur à l'Université Paris II et professeur visitant aux Universités de Monterrey, Bogota et Kinshasa. En 1999, il a fait partie des députés qui ont fondé à Seattle le Parlement mondial. Il a été membre de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, du Parlement Europe Amérique Latine et coordonnateur durant 20 ans de la Commission agricole du Parlement européen, ce qui lui a permis d'avoir accès à des données uniques et exceptionnelles qu'il révèle pour la première fois. Ses propositions ne sont pas seulement des réformes : ce sont des révolutions qui peuvent changer le monde comme par exemple les droits de douanes déductibles.
Autres livres de Jean-Claude Martinez
Sommaire
- Définition et source du droit budgétaire
- L'élaboration de la loi de finances
- La préparation administrative du projet de loi de finances
- L'adoption parlementaire de la loi de finances
- La présentation de la loi de finances
- La présentation formelle : les structures budgétaires
- La présentation matérielle : les matières budgétaires
- L'exécution de la loi de finances
- Les moyens de l'exécution
- Le contrôle de l'exécution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | LexisNexis | |
| Auteur(s) | Jean-Claude Martinez, Pierre Di Malta | |
| Parution | 01/06/1999 | 31/12/1998 |
| Édition | 3eme édition | |
| Nb. de pages | 1000 | 998 |
| Format | 16,5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1590g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782711127238 |
9782402447638 |
| ISBN13 | 978-2-7111-2723-8 | - |
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