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Finances locales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Finances locales

Finances locales

A jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006

Pierre Mouzet - Collection Mémentos LMD

302 pages, parution le 27/09/2006 (3eme édition)

Résumé

Le contenu du livre

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Finances locales.

Cette 3e édition est à jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants d'AES
  • Candidats à certains concours de la Fonction publique

L'auteur - Pierre Mouzet

Pierre Mouzet est maître de conférences de droit public à l'université François-Rabelais de Tours.

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Sommaire

  • Présentation
  • Liste des principales abréviations
  • L'environnement juridique des finances locales
  • Les budgets
  • Les ressources
  • Les charges
  • Les contrôles
  • Bibliographie générale
  • Index
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Pierre Mouzet
Collection Mémentos LMD
Parution 27/09/2006
Édition  3eme édition
Nb. de pages 302
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 511g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297001410
ISBN13 978-2-297-00141-0

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