Asile et extradition
Théorie et pratique des clauses d'exclusion au statut de réfugié
Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier - Collection Organisation internationale et relations internationales
Résumé
La présente étude a pour objet d'analyser les relations denses et complexes entre l'extradition et l'exclusion du statut de réfugié.
Sommaire
Partie I- Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels
Chapitre 1 – l'exclusion du statut de réfugié : cadre général
Chapitre 2 – l'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés
Chapitre 3 – les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1f(b) de la convention de genève du 28 juillet 1951
Chapitre 4 – l'article 1f(c) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels
Chapitre 5 – protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'article 17(1)(d) de la directive 2004/83/ce du conseil de l'union européenne en france
Partie II - Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux
Chapitre 6 – Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale
Chapitre 7 – Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition
Chapitre 8 – Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux
Chapitre 9 – La situation de l'exclu au regard de l'extradition
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier |
| Collection | Organisation internationale et relations internationales |
| Parution | 07/08/2014 |
| Nb. de pages | 322 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782802747741 |
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