Associations cultuelles
M. Flores-Lonjou - Collection Associations
128 pages, parution le 15/06/1998
Résumé
Une étude originale des associations déclarées chargées de l'exercice du culte ; spécificités tenant à leurs ressources diverses, capacité juridique accrue, régime fiscal avantageux, mode de fonctionnement et contrôles particuliers imposés par l'Administration.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | M. Flores-Lonjou |
| Collection | Associations |
| Parution | 15/06/1998 |
| Nb. de pages | 128 |
| EAN13 | 9782247021741 |
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