Associations - Fondations - Congrégations - 2006/2007
Juridique, fiscal, social, comptable
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Un million d'associations...
... chacune avec son projet spécifique, des moyens humains et financiers propres. Mais toutes ont les mêmes besoins : identifier les contraintes juridiques, fiscales, sociales et comptables qui pèsent sur elles et connaître leurs droits.
...une seule référence !
Le Mémento Associations, fondations et congrégations 2006-2007 s'adresse à toutes les associations, fondations et congrégations quels que soient leur taille, leur activité, leurs statuts. Il fournit toutes les informations nécessaires à leur gestion au quotidien.
Associez-le à vos décisions
Le Mémento Associations, fondations et congrégations 2006-2007 est pluridisciplinaire . Il répond ainsi concrètement aux questions juridiques, fiscales, sociales et comptables des associations qui souhaitent s'organiser au mieux, agir en toute sécurité, se défendre !
Plus qu'un livre...
Grâce à un service d'actualisation (en accès libre) sur notre site www.efl.fr, vous suivez facilement l'actualité. Quelques clics et vous vous savez par exemple, si les dernières réformes législatives ont impacté le dispositif qui vous intéresse.
Les nouveautés de l'édition 2006-2007 :
- Juridique
- Suppression de l'autorisation administrative des libéralités aux associations au 1er janvier 2006.
- Simplification des formalités de déclaration des associations.
- Fiscal
- Nouvelles règles d'amortissement par composants
- Nouvelles règles de calcul des acomptes
- Réforme des pénalités fiscales...
- Comptabilité
- Associations bénéficiaires de subventions des collectivités territoriales : nouvelles obligations
- Fondations
- Exonération d'IS des fondations reconnues d'utilité publique sur les revenus patrimoniaux Dossiers thématiques
- Dons aux organismes d'intérêt général : relèvement du taux de la réduction d'impôt Avantages fiscaux pour les dons faits par les héritiers (nouvelle étude)
- Donation temporaire d'usufruit (nouvelle étude)...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Régime juridique des associations
- Régime fiscal des associations
- Les associations et leurs collaborateurs
- Comptabilité des associations
- Fondations
- Dossiers thématiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 24/03/2006 |
| Nb. de pages | 1390 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1225g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156471 |
| ISBN13 | 978-2-85115-647-1 |
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