Assurance-vie en libre prestation de services
Luxembourg
200 pages, parution le 01/09/1998
Résumé
Une réponse aux questions liées à la libre prestation de
services dans
le secteur de l'assurance-vie depuis le Luxembourg :
le secteur de l'assurance-vie depuis le Luxembourg :
• sécurité financière et juridique,
• caractéristiques des produits financiers,
• confidentialité,
• fiscalité.
Sommaire : Assurance-vie
en libre prestation de services
Introduction
Première partie
: Sécurité juridique
- Libre prestation de services
- Contrats souscrits par des investisseurs hors
EEE
Deuxième partie
: Sécurité financière
- Agrément préalable
- Comptabilisation des engagements sous forme
de provisions techniques - Représentation des engagements par
des actifs règlementés - Privilège des assurés sur les
actifs représentants - Marge de solvabilité
- Contrôle du Commissariat aux assurances
- Contrôle du réviseur
Troisième partie
: Produits
- Différents types de produits
- Architecture juridique du contrat d'assurance-vie
- Architecture financière du contrat
d'assurance-vie
Quatrième partie
: Confidentialité
- Obligation de discrétion : secret professionnel
- Obligation d'indiscrétion : lutte contre
le blanchiment de capitaux
Cinquième partie
: Fiscalité
- Traitement fiscal des contrats d'assurance-vie
souscrits en LPS - Perspectives d'harmonisation européenne
de la fiscalité de l'épargne
Annexes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/09/1998 |
| Nb. de pages | 200 |
| EAN13 | 9782851153951 |
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