Assurances de personnes 2022-2023

Acteurs, principes généraux et règles techniques - contrats individuels - contrats collectifs

François Couilbault - Collection Droit et pratique

1344 pages, parution le 06/04/2022

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Résumé

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement
de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances
de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV,
dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière –loi n° 2021-402 sur le démarchage
téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, …- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement
à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
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assurance.com

L'auteur - François Couilbault

François Couilbault, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon - Assas, avocat à la Cour, il est le directeur scientifique de l'ouvrage Assurances de personnes édité par L'Argus de l'assurance.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	François Couilbault
Collection	Droit et pratique
Parution	06/04/2022
Nb. de pages	1344
Format	15.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	1256g
EAN13	9782354744021