Autonomie locale et union européenne

L’Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l’Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l’origine, par les institutions communautaires aux collectivités infraétatiques des États membres, ce développement concomitant incite à étudier les relations entre le principe de l’autonomie de ces collectivités et l’Union européenne. Ainsi, l’européanisation de la vie publique pose la question de son incidence sur l’autonomie locale. Contrairement à une opinion communément répandue, la construction européenne n’est pas nécessairement un atout pour le développement de cette autonomie. L’Union européenne tend certes à prendre en compte l’autonomie des collectivités infraétatiques, mais de manière minimale et relative. Ses effets favorables vis-à-vis de l’autonomie locale sont donc limités. Par ailleurs, la neutralité affichée par l’Union ne se vérifie pas en pratique. Le principe d’autonomie institutionnelle et procédurale, censé garantir l’indifférence de la construction européenne à l’égard de l’organisation interne des États membres, s’avère, en réalité, être un instrument permettant à ces derniers de canaliser l’autonomie de leurs collectivités infraétatiques. L’État central, en France notamment, apparaît dès lors comme un intermédiaire obligé. À cet égard, les collectivités locales se voient imposer un droit de l'Union européenne à l’adoption duquel elles ne participent pas. L’Union européenne contrarie donc, directement et indirectement, le développement de l’autonomie locale. Laurent MALO, Docteur en droit, Chargé d’enseignement. Préface de Henri Labayle Prix Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE 2009 Prix Gustave Bazille de l’Académie de Législation 2009 Prix de mérite du Comité des régions 2009