Baux commerciaux

Jurisprudence 2009-2010

Julien Prigent - Collection Axe droit

222 pages, parution le 09/12/2010

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Résumé

Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les juges doit également être connue.

Spécialiste des baux commerciaux, Julien Prigent a passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre juillet 2009 et juillet 2010 pour en sélectionner 90 qui ont été analysées au sein de la Revue des loyers, de Droit & Patrimoine et de la Revue Lamy droit des affaires.

Véritable florilège de jurisprudence le présent ouvrage reproduit des extraits des décisions avec leurs analyses par des auteurs, éminents professionnels des baux commerciaux. Les principales thématiques des baux commerciaux y sont traitées : bail dérogatoire, destination, obligation de délivrance, loyer, charges, droit au renouvellement, congés, cession et sous-location, procédures collectives...

Pour être complet, l'auteur a également associé à cette sélection une synthèse de l'actualité législative des baux commerciaux

L'auteur - Julien Prigent

Julien Prigent, avocat au barreau de Paris. Contributeur régulier au sein des Éditions Lamy (Les baux commerciaux, Revue des loyers)

Sommaire

Champs d'application du statut des baux commerciaux
Cessation du bail commercial
Les obligations des parties au bail commercial
Le renouvellement du bail commercial
Le loyer et les charges du bail commercial
Refus de renouvellement du bail commercial
Sous-location et cession
Bail commercial et procédures collectives
Compétence et procédure

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Julien Prigent
Collection	Axe droit
Parution	09/12/2010
Nb. de pages	222
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213358
ISBN13	978-2-7212-1335-8