Baux ruraux

Statut du fermage et du métayage - Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Jean-Louis Chandellier, Blandine Saget

502 pages, parution le 28/11/2007 (6^eme édition)

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Résumé

Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72 % des surfaces agricoles sont mises à disposition d'agriculteurs ou de sociétés agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit régulièrement.

Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est détenu par un nombre considérable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques...

Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en général pour des durées très longues, dans l'exécution de contrats où se mêlent ordre public et plages de liberté, dans un ensemble de règles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent être lourds de conséquences.

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modèles de contrats ou de lettres commentés, ce guide apporte des réponses claires et adaptées aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour clarifier les relations, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se présentent.

Sommaire

Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole
Baux ruraux et autres contrats
Champ d'application du statut des baux ruraux
Formation et durée du contrat
Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail
Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué
Instances judiciaires et administratives
Baux ruraux et réglementations particulières
Documents de travail
Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-Louis Chandellier, Blandine Saget
Parution	28/11/2007
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	502
Format	20 x 24
Couverture	Broché
Poids	992g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247076246
ISBN13	978-2-247-07624-6