Bien passer ses marchés publics

Erwan Royer - Collection Dalloz Public

351 pages, parution le 24/02/2021

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Résumé

Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public

Comprendre facilement la procédure de passation d'un marché public

La réforme de la commande publique de 2015-2016 a modifié de manière importante les règles de passation des marchés publics. Définir ses besoins, opter pour la procédure adéquate, sélectionner les candidatures et choisir les offres, attribuer un marché constituent les étapes essentielles à maîtriser pour limiter les recours contentieux. Les apports de cette réforme ainsi que d'un certain nombre d'autres textes publiés depuis sont désormais codifiés dans un nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, et complété depuis par de nombreux textes réglementaires.
L'intérêt de cet ouvrage est de présenter de façon didactique et dans un ordre chronologique l'ensemble de la procédure de passation agrémenté de schémas et d'exemples concrets afin de se préparer à appliquer les nouvelles dispositions.

L'auteur - Erwan Royer

Erwan Royer, juriste en droit public, est Secrétaire général de la rédaction du Répertoire des collectivités locales aux Éditions Dalloz. Formateur sur le thème de cet ouvrage, il rédige par ailleurs régulièrement dans des revues spécialisées telles l'Actualité juridique du droit administratif, Juris associations et Tourisme & Droit.

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Sommaire

Comprendre et analyser
Chapitre 1 – Dans quels cas recourir à un marché public ?
Chapitre 2 – Comment préparer un marché public ?
Chapitre 3 – Quels sont les éléments d'un marché public ?
Chapitre 4 – Quelle procédure choisir ?
Chapitre 5 – Quelles obligations à l'égard des candidats à un marché public ?
Chapitre 6 – Comment sélectionner les candidats ?
Chapitre 7 – Comment conclure un marché public ?

S'organiser et agir
Chapitre 1 – Textes de référence
Chapitre 2 – Outils d'aide à la décision
Chapitre 3 – Approfondir
Chapitre 4 – Décoder
Chapitre 5 – S'orienter

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Erwan Royer
Collection	Dalloz Public
Parution	24/02/2021
Nb. de pages	351
Format	14 x 24
Couverture	Broché
Poids	520g
EAN13	9782247181902