Blockchain et protection de la privacy

Collection Micro droit/macro droit

Parution le 06/06/2025

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Résumé

Les relations qu'entretiennent le droit européen et la blockchain sont multiples, protéiformes et accompagnées d'enjeux variés. Parmi ceux-ci, résoudre les problématiques d'articulation entre cette technologie et le droit européen de la protection des données est particulièrement déterminant pour assurer la confiance dans la blockchain et entraîner l'adhésion des entreprises et des citoyens. C'est à cette seule condition que pourront se réaliser les ambitions affichées de l'UE pour cette technologie.

Sommaire

Introduction – Les paradoxes de la blockchain et de la privacy

I. – L'ambivalence de la protection de la Privacy dans le contexte de la Blockchain Blockchain et preuve du consentement
- Blockchain et preuve du consentement
- Le chiffrement est-il un droit ?

II. – Les enjeux Privacy & Blockchain
- Les enjeux des blockchains en termes de responsabilité
- Blockchain et privacy les enjeux de droit international privé
- Le blanchiment face à la blockchain – La guerre des mondes n'aura (peut-être) pas lieu

III. – Les enjeux de la Privacy appliqués
- Smart contracts et protection des données à caractère personnel
- Blockchain et données de santé
- Blockchain et services publics
- Blockchain et legaltechs
- Blockchain et actifs numériques dans l'agenda de l'Union européenne : les défis de la réglementation et l'avenir de la décentralisation

IV. – La stratégie européenne pour les Blockchains
- Identité auto-souveraine et blockchain
- Le recours à la blockchain dans l'identité numérique européenne ou le retour de l'apprenti sorcier
- La privacy : un élément central du partenariat européen pour les blockchains