Bulletin des arrêts de la cour impériale d'aix
Cour D'appel - Collection Littératures
348 pages, parution le 29/12/2023
Résumé
Bulletin des arrêts de la Cour impériale d'Aix...
Date de l'édition originale : 1864
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1864
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Sommaire
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.
A
- page
- Achat et vente, marchandises, filières, règlement de filières, responsabilité du filiériste171
- Action civile, prescription, délit274
- Action civile, suspension, faux215
- Action civile, acquittement, chose jugée302
- Actions civile et publique, ministère public, réserves292
- Affaire Armand, acquittement, jury302
- Agent de change, jeu, preuve48
- Agent de change, exception de jeu, banquier102
- Algérie, état civil, israélite, nullité de mariage252
- Algérie, tribunaux administratifs, compétence271
- Algérie, vente, réduction du prix275
- Aliments, veuve enceinte, beau-père8
- Année de deuil, demande en cours d?instance38
- Appel en cause, cession, signification223
- Appel, fin de non-recevoir, capitaine, avarie181
- Appel, matière correctionnelle, recevabilité, octroi161
- Appel, motifs, plan régulateur doeune ville310
- Appel, nullité, cohéritiers, délai des distances46
- Appel, nullité, délai de l'appel184
- Appel, nullité, bail, sûretés127
- Appel, nullité, demande indéterminée, dommages-intérêts122
- Appel, non-recevabilité, demande inférieure à 1,500 fr236
- Appel, recevabilité, date du jugement, nullité de vente209
- Arcspantecte, louage d?oeuvre, preuve testimoniale111
- Arrêt, motifs, jeux de bourse304
- Arrêt, motifs suffisants306
- Assises, acquittement, jury, chose jugée, action civile, irrecevabilité, affaire Armand302
- Assises, décès du président, procès-verbal du jury, signature273
- Assurances maritimes, avaries, règlement, dépenses267
- Assurances maritimes, avarie, réticence, vice-propre269
- Assurances maritimes, fausse déclaration, manoeuvres, escroquerie305
- Assurances maritimes, escroquerie, manoeuvres, tentative, complicité186
- Assurances maritimes, escroquerie, tentative309
- Assurances maritimes, innavigabilité, délaissement65
- Assurances maritimes, réticence, nullité, contrat à la grosse278
- Aval, billet à ordre, novation231
- Avaries, assurances maritimes, règlement267
- Avaries, assurances maritimes, réticence269
- Avaries, capitaine, appel184
- Avaries, capitaine, responsabilité213
- Avaries, règlement129
- Avaries, transport de marchandises, signification19
B
- Bail, condition, durée119
- Bail, domicile élu, clause restrictive85
- Bail, incendie, responsabilité du locataire144
- Bail, jouissance, inexécution282
- Bail, promesse de vente, cessibilité49
- Bail, sûretés, nullité d'appel127
- Banalité, moulin, prescription75
- Banquier, exception de jeu, agent de change102
- Billet à ordre, paiement, prorogation, novation, aval231
- Bornage, question de propriété, titres, servitudes303
- Brevet d?invention, antériorités, pourvoi296
C
- Calendrier grégorien, date, contrat31
- Capitaine, avarie, appel181
- Capitaine, avarie, responsabilité213
- Caution, appel en cause, nullité de jugement228
- Cautionnement, dette commerciale, responsabilité151
- Cessibilité, promesse de vente, bail49
- Cession, signification, appel en cause223
- Chemin de fer, perte, manuscrits67
- Chemin de fer, octroi, appel161
- Chose jugée, jugement préparatoire, expertise222
- Code sarde, péremption, frais207
- Cohéritiers, nullité d?appel46
- Commandement, nullité, saisie225
- Commissaire-priseur, tarif97
- Commune, fossé d?écoulement, prescription29
- Compétence, consul français, mesure provisoire, effet298
- Compétence, consul, expertise5
- Compétence, convention entre français et étranger291
- Compétence, cours d?eau, constructions240
- Compétence, expropriation, règlement de l'indemnité33
- Compétence, mandat commercial312
- Compétence, tribunaux administratifs, Algérie271
- Compétence, vente et achat de denrées, réglement de compte310
- Compromis, consul, exécution en France293
- Complicité, escroquerie, assurances maritimes186
- Conclusions (défaut de), nullité de jugement, caution, appel en cause228
- Consul, expertise, compétence5
- Consul, Français et étranger, infirmation par un tribunal étranger293
- Contrat, date, calendrier grégorien31
- Contrat à la grosse, assurances maritimes, réticence278
- Contre-lettre, traité d'office, nullité296
- Convention, pouvoir souverain des juges du fait307
- Convention, preuve testimoniale, solidarité205
- Convention, entre Français et étranger, exécution, compétence291
- Cours d'eau, construction, autorisation, tiers240
- Cours d?eau, riverain inférieur, prise d?eau, possession immémoriale289
- Cours d?eau, riverains, syndicat, qualité, possessoire et pétitoire308
D
- Date, calendrier grégorien31
- Date certaine, vente mobilière sous seings privés, privilège du vendeur313
- Délai, commandement, nullité, saisie225
- Délai des distances, compromis, exécution en France293
- Délai des distances, nullité d?appel, cohéritiers46
- Délaissement, assurances maritimes, innavigabilité65
- Délaissement, relâche, consul, compétence5
- Délit, prescription, action civile274
- Demande indéterminée, dommages-intérêts, présomption122
- Dépens, chose jugée, jugement préparatoire, expertise222
- Dépenses, assurances maritimes, règlement d'avaries267
- Dépôt, marchandises, responsabilité287
- Désistement, appel, dommages-intérêts, effets236
- Dette commerciale, cautionnement, responsabilité151
- Dol, exécution volontaire, année de deuil, demande en cours d?instance38
- Dol, présomption, dommages-intérêts122
- Domicile, élu ou réel, clause85
- Dommages-intérêts, appel, désistement236
- Dommages-intérêts, demande indéterminée, dol122
- Dommages-intérêts, motifs, pouvoir du juge289
- Dommages-intérêts, promesse de mariage, inexécution174
- Donation déguisée, réserve, vente, dispositions indépendantes308
- Dot, femme, acquisition, propriété, présomption1
- Dot, légitime, partage, prescription158
E
- Effet négociable, forfait, usages, cession, action en nullité304
- Engagement, obligation solidaire27
- Enquêtes, reproches153
- Enregistrement, cession de parts d?intérêt dans une société301
- Enregistrement, société, apport immobilier, dettes311
- Erreur de droit, notaire, responsabilité148
- Escroquerie, assurance maritime309
- Escroquerie, manoeuvres, assurances maritimes186
- Etablissement public, péremption d?instance, jugement de sursis79
- Etat civil, Algérie, israélite, nullité de mariage252
- Expéditeur, obligation, responsabilité87
- Expertise, consul, compétence5
- Expertise, expropriation, serment décisoire33
- Expertise, jugement préparatoire222
- Expropriation, expertise, effets juridiques, commune33
- Expropriation, offres collectives, régularité, usufruitier, déchéance, offres sans distinction, validité, décision, omission, nullité297
- Expropriation, offres nouvelles tardives, moyen de cassation, fin de non-recevoir295
- Expropriation, règlement de l'indemnité, compétence33
- Expropriation pour utilité publique, liste générale du jury, opérations commencées, validité, visite des lieux, attestation doeun juré, défaut de qualité291
- Expropriation pour utilité publique, visite des lieux, défaut de serment, décision, nullité303
F
- Faillite, contestations nées avant l'ouverture310
- Faillite, privilége, abandon217
- Faillite, revendication90
- Fausse monnaie, question d?excuse non posée au jury309
- Fausses nouvelles, journal, faits précis reconnus faux289
- Faux, poursuites du ministère public, suspention de l'action civile215
- Femme, acquisition, présomption1
- Fideicommis, preuve, legs, legs universel11
- Filières, achat et vente de marchandises171
- Fin de non-recevoir, appel, jugement, date209
- Fin de non-recevoir, appel, capitaine, avarie181
- Fin de non-recevoir, bail, payement de loyer119
- Forcement de voiles, avaries communes, réglement129
- Forêt, droit doeusage, propriété307
- Fossé d?écoulement, commune, prescription29
- Fraude, présomption, vente de meubles155
- Frais, code sarde, péremption207
I
- Incendie, bail, responsabilité144
- Inexécution, bail, jouissance282
- Innavigabilité, délaissement, assurances maritimes65
- Insanité d?esprit, testament, légataire57
- Intérêts, calcul, ratification tacite, louage d?oeuvre179
- Irrégularité, jury d?expropriation, récusation illégale292
- Israélite, mariage, Algérie, état civil252
J
- Jet à la mer, règlement d?avarie, justification.93
- Jeu, agent de change, preuve48
- Jeu, exception, agent de change102
- Jeu, exception, compétence commerciale310
- Jeu de bourse, payement volontaire, compensation304
- Jouissance, bail, inexécution282
- Journal, fausses nouvelles, appréciation par la Cour de cassation, mention sous forme dubitative289
- Jugement, date, appel, recevabilité209
- Jugement, nullité, défaut de conclusions228
- Jury (question non posée au), nullité309
- Jury d'expropriation, récusation illégale292
L
- Légataire, insanité d?esprit, testament, témoin57
- Législation sarde, conseil judiciaire, appel, motifs310
- Législation sarde, société en commandite, publication313
- Législation sarde, vente mobilière sous seings privés313
- Légitime, dot, partage, prescription158
- Legs, preuve, fidéicommis, legs universel11
- Lésion, minorité243
- Lettre, enlèvement à la poste, violation de dépôt public299
- Litispendance, faculté de renvoi, faillite, compétence310
- Location, faillite, privilége, abandon217
- Louage d'oeuvre, adjonction doeun tiers, convention179
- Louage d?oeuvre, preuve testimoniale, arcspantecte111
M
- Mandat commercial, compétence312
- Manoeuvres, escroquerie, assurances maritimes186
- Manuscrits, perte, chemin de fer, déclaration67
- Marchandises, défaut de justification de la valeur, jet93
- Marchandises, dépôt, responsabilité287
- Marché à livrer, convention, pouvoir souverain des juges du fait307
- Mariage, nullité, Algérie, état civil252
- Mariage, promesse, inexécution, dommages-intérêts174
- Messageries impériales, transport de marchandises, vérification, avaries, signification19
- Ministère public, réserves, obligation, cause292
- Minorité, lésion243
N
- Navire, assurance, relâche forcée298
- Nice, législation spéciale, constructions contraires à l'alignement, démolition302
- Notaire, responsabilité, erreur de droit148
- Novation, billet à ordre, prorogation, aval231
O
- Obligations, cause, preuves292
- Obligation solidaire, engagement, ouverture de crédit27
- Octroi, chemin de fer, appel161
- Office, traité, contre-lettre, nullité296
P
- Pacage, servitude, prescription, statuts de Provence246
- Partage, nullité, exécution, volontaire, année de deuil38
- Participation, faillite, revendication294
- Péremption, code sarde, frais207
- Péremption d?instance, établissement public, jugement de sursis79
- Perte, étendue de la garantie, déclaration67
- Possession, présomption de propriété, commune, chemins ruraux, fossés314
- Poste aux lettres, immixtion, transport par chemin de fer312
- Poursuites, faux, suspension de l'action civile215
- Prescription, banalité75
- Prescription, commune, fossé d?écoulement29
- Prescription, délit, action civile274
- Prescription, dot, légitime158
- Prescription servitude, pacage, statuts de Provence246
- Président, décès, assises, signature273
- Présomption, fraude, vente de meubles155
- Preuve, fidéicommis, legs11
- Preuve par écrit (commencement de) renonciation à usufruit300
- Preuve testimoniale, arcspantecte, louage d'oeuvre111
- Preuve testimoniale, convention, solidarité205
- Prise d?eau, possession immémoriale289
- Privilége, cession, faillite, abandon217
- Prix, réduction, vente, Algérie275
- Procès-verbaux, agents, preuve contraire, appréciation300
- Promesse de mariage, inexecution, dommages-intérêts174
- Promesse de vente, cessibilité49
- Propriété, forêt, usage307
- Prorogation, billet à ordre, novation, aval231
R
- Règlement d'avaries129
- Règlement d'avaries, jet à la mer, défaut de justification de la valeur des marchandises93
- Règlement de filière, achat et vente de marchandises171
- Remploi, avances faites par le mari à sa femme301
- Renvoi, suspicion légitime, recevabilité294
- Reproches, enquête153
- Requête en cassation, double demande, moyens généraux, subrogation, cessionnaire, répétition306
- Responsabilité, capitaine, avarie213
- Responsabilité, dette commerciale151
- Responsabilité, expéditeur, entreprise de transport87
- Responsabilité, incendie, bail, locataire144
- Responsabilité, marchandises, dépôt287
- Responsabilité, poste aux lettres, immixtion312
- Responsabilité notariale, erreur de droit148
- Réticence, assurances maritimes, avaries269
- Réticence, assurances maritimes, nullité278
- Revendication, faillite91
- Revendication, faillite, participation294
S
- Saisie, commandement, délai, nullité225
- Serment décisoire, commune, incapacité33
- Servitude, pacage, prescription246
- Servitude, litres, bornage303
- Signification, appel, nullité, délai d'appel184
- Signification, cession, appel en cause223
- Société en commandite, conseil de surveillance, contrôle de l'administration du gérant313
- Société en participation, droit des tiers22
- Solidarité, convention, preuve testimoniale205
- Soustraction, enlèvement à la poste, par un mari, doeune lettre écrite par sa femme à un tiers299
- Statuts de Provence, pacage, servitude246
- Sursis, jugement, péremption79
- Sûretés, bail, appel127
- Suspicion légitime, demande en renvoi294
T
- Tarif, commissaire-priseur97
- Testament, témoin, légataire, insanité d?esprit57
- Tiers, adjonction, convention expresse, calcul des intérêts179
- Tiers, cours d?eau, autorisation, compétence240
- Tiers, droits, société22
- Transport, responsabilité, expéditeur, obligation87
- Transport de marchandises, vérification, Messageries impériales, avaries, signification19
- Tribunal de simple police, foi due aux procès-verbaux des agents, preuve contraire, appréciation300
- Tribunaux administratifs, Algérie, compétence271
U
- Usage, effet négociable, forfait, action en nullité, cession304
- Usage (droit d?), forêt, étendue du droit, propriété307
- Usufruit, renonciation, commencement de preuve par écrit300
V
- Vente, demande en nullité, fin de non-recevoir209
- Vente, droit de mutation311
- Vente, rédaction de prix, Algérie275
- Vente, dispositions indépendantes, donation déguisée308
- Vente de meubles, fraude, présomption155
- Vérification, avaries, transport de marchandises19
- Veuve enceinte, aliments, beau-père8
- Vice-propre, assurances maritimes, réticence269
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Cour D'appel |
| Collection | Littératures |
| Parution | 29/12/2023 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 822g |
| EAN13 | 9782418082243 |
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