Bulletin officiel de la guyane française
Guyane - Collection Littératures
598 pages, parution le 09/08/2023
Résumé
Bulletin officiel de la Guyane française
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
SOMMAIRE.
N° 1. JANVIER 1868.
- Pages
- N° 1. - Dépêche ministérielle du 7 décembre 1867, n° 3270. Mouvements: 1er bureau.) Rapatriement des marins débarqués des navires de MM. Lalanne et Goyriena2
- N° 2. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 18683
- N° 3. - Arrêté du 4 janvier 1868 autorisant d'effectuer, conformément au budget de l'exercice 1867, les recettes et les dépenses des services coloniaux pour l'année 18684
- N° 4. - Arrêté du 4 janvier 1868 ouvrant des crédits à l'Ordonnateur pour l'acquittement des dépenses de l'exercice 1868.5
- N° 5. - Décision du 6 janvier 1868 accordant un secours à Mme Saint-Père et à la Dlle Belleville6
- N° 6. - Décision du 7 janvier 1868 portant concession doeune indemnité de logement aux secrétaires de mairie des quartiers de Kourou, Sinnamary et Iracoubo6
- N° 7. - Décision du 8 janvier 1868, fixant l'indemnité de route à allouer aux sous-ofliciers, soldats et assimilés6
- N° 8. - Arrêté du 9 janvier 1868, portant émission de traites pour une somme de 83, 692 fr. 43 cent. en remboursement d?avances au Service marine, pendant le mois de décembre 1867, sur l'exercice 18676
- N° 9. - Décision du 10 janvier1868 réglementant les gratifications en argent à payer aux libères7
- N° 10. - Mercuriale du 1er semestre 186811
- N° 11. - Arrêté du 13 janvier 1868 ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Coulaud et Moulin18
- N° 12. - Décision du 13 janvier 1868 autorisant le sieur Pierre dit François à prendre le nom patronymique de Guillory19
- N° 13. - Décision du 17 janvier 1868 prorogeant les délais accordés pour l'achèvement de divers travaux commencés en 186719
- N° 14. - Décision du 17 janvier 1868 prorogeant les délais accordés pour l'achèvement de divers travaux commencés en 186721
- N° 15. - Décision du 17 janvier 1868 modifiant l'imputation de la solde de MM. Equilbec et Werrey22
- N° 16 - Décision du 18 janvier 1868 concédant une indemnité annuelle de 660 francs au contre-maître charpentier Peyron22
- N° 17. - Décision du 26 janvier 1868 autorisant les libères à s'employer à l'extraction des moellons en roche grison.22
- N° 18. - Arrêté du 27 janvier 1868 ouvrant un crédit supplémentaire de 8,000 francs au budget ordinaire de 186723
- N° 19. - Décision du 27 janvier 1868 attachant au service pénitentiaire 3 frères de l'institut de Ploërmel24
- N° 20. - Décision du 27 janvier 1868 prorogeant, jusqu'au 3e lundi de mars, l'ouverture des assises du 1er trimestre 186825
- N° 21. - Décision du 29 janvier 1868 autorisant la poursuite de M. Babeau, commandant de Saint-Pierre, devant les tribunaux compétents26
- N° 22. - État des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 janvier 186826
- Nos 23 à 99 - Nominations, mutations, congés, etc.27
N° 2. FÉVRIER 1868.
- N° 100. - Dépêche ministérielle du 2 janvier 1868, n° 1. (Colonies: 1er bureau.) Approvisionnement de timbres-poste. - Circulaire43
- N° 101 - Dépêche ministérielle du 10 janvier 1868. (Colonies: 1er bureau.) Les connaissements sont exempts de la formalité du timbre lorsqu?ils sont délivrés par des agents de la marine dans l'intérêt du service44
- N° 102. - Dépêche ministérielle autorisant le Directeur du génie à prendre place à la table des commandants des pénitenciers et à celle des commandants des bâtiments de la station locale, lorsqu?il est en tournée45
- N° 103. - Dépêche ministérielle du 24 janvier 1868. (Personnel: 2e bureau.) Recommandations concernant les propositions périodiques pour l'admission dans la Légion d?honneur et la concession de la médaille militaire45
- N° 104. - Mercuriale du prix des denrées et produits de le colonie au 1er février 186846
- N° 105. - Décision du 4 février 1868 autorisant le transporté Morgeaux à contracter mariage47
- N° 106. - Décision du 4 février 1868 déterminant les pièces justificatives de la dépense d?entretien de la caisse d?instruments de cspanrurgie de l'Ilet-la-Mère47
- N° 107. - Décision du 5 février 1868 accordant 1 kil. 200 gr. de bougies, par représentation, au petit théâtre de Cayenne47
- N° 108. - Décision du 6 février 1868 portant concession doeune somme de 300 francs par an aux surveillants ruraux de Kourou, pour leur tenir lieu d?indemnité de logement47
- N° 109. - Arrêté du 7 février 1868 promulguant dans la colonie le décret impérial du 25 décembre 1867, qui attribue le nom de Paul Dunez à la fontaine de puisage érigée à Cayenne au point de jonction des rues d?Angoulême et de Choiseul48
- N° 110. - Décision du 8 février 1868 qui interdit toute cession de main-d?oeuvre aux particuliers sur les pénitenciers50
- N° 111. - Décision du 10 février 1868 déterminant les quantités de maïs, pain ou farine à délivrer aux chevaux de la gendarmerie et aux mulets de l'artillerie, en remplacement d?avoine51
- N° 112. - Arrêté du 10 février 1868 portant émission de traites pour une somme de 61,741 fr. 01 cent. en remboursement d?avances au Service marine pendant le mois de janvier 1868, sur l'exercice 186751
- N° 113. - Arrêté du 10 février 1868 portant émission de traites pour une somme de 12,059 fr. 40 cent. en rembour sement d?avances au Service marine pendant le mois de janvier 1868, sur l'exercice 186852
- N° 114. - Décision du 11 février 1868 portant suppression de le chapelle de Saint-Louis du Maroni53
- N° 115. - Décision du 11 février 888 autorisant le transporté Abraham à contracter mariage54
- N° 116. - Décision du 12 février 1868 fixant les salaires du porteur de contraintes de la ville de Cayenne54
- N° 117. - Décision du 13 février 1868 autorisant les sieurs La fortune père et fils à s?établir sur un terrain dépendant du quartier de Roura54
- N° 118. - Arrêté du 13 février 1868 portant ouverture doeun budget extraordinaire provisoire pour la conduite d?eau, exercice 186855
- N° 119. - Arrêté du 13 février 1868 autorisant de mandater diverses dépenses d?exercices clos sur les crédits de l'exercice courant57
- N° 120. - Décision du 17 février 1868 promulguant le décret du 20 novembre 1867, portant réorganisation du corps militaire des surveillants58
- N° 121. - Décision du 20 février 1868 accordant, par voie de renouvellement, à MM. Dupoy et Rougale la concession doeun terrain situé dans le quartier de Roura65
- N° 122. - Décision du 24 février 1868 autorisant le commandant supérieur du Maroni à acheter des plants de cannes pour la mise en culture des terrains des concessionnaires65
- N° 123. - Décision du 24 février 1868 autorisant le sieur Blanchard, 2e commis aux vivres, à contracter mariage65
- N° 124. - Décision du 24 février 1868 fixant différentes époques auxquelles les concessionnaires du Maroni devront exonérer l'Etat65
- N° 125. - Décision du 27 février 1868 accordant à M. Maisier la concession provisoire doeun terrain situé dans le bourg de Sinnamary66
- N° 126. - Décision du 27 février 1868 qui accorde au sieur Bernard Rufin la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg de Tonnégrande66
- N° 127. - Arrêté du 27 février 1868 portant promulgation du décret du 7 décembre 1867, qui autorise la création doeune caisse d?épargne à Cayenne et de divers lois et décrets applicables à cet établissement67
- N° 128. - État des denrées et autres produits du cru de le colonie exportés du au 29 février 186868
- Nos 129 à 181 - Nominations, mutations, congés, etc69
N° 3. MARS 1868.
- N° 182. - Décret du 29 janvier 1868 réglant une pension de 750 francs, sur la caisse des Invalides, en faveur de Mme Besse82
- N° 183. - Dépêche ministérielle du 6 février 1868. (Direction des services administratifs: 3e bureau, solde, etc.) Envoi du nouveau tarif des prix auxquels les effets d?habillement délivrés aux marins devront être remboursés à compter du 1 er juillet 1868. - Instructions à ce sujet82
- N° 184. - Dépêche ministérielle du 6 février 1868, n° 38. (Colonies: 1er bureau.) Echange de lettres entre les colonies françaises d?Amérique et les Etats-Unis90
- N° 185. - Dépêche ministérielle du 10 février 1868, n° 73. (Colonies: 3e bureau.) Demande doeun tableau de situation des routes et chemins. - Circulaire91
- N° 186. - Décision ministérielle du 13 février 1868 portant radiation du Surveillant de la liste des bâtiments de la flotte93
- N° 187. - Dépêche ministérielle du 17 février 1868. (Colonies: 1er bureau.) Mode d?échange des correspondances entre les colonies françaises et le Danemark, la Suède et la Norvége93
- N° 188. - Dépêche ministérielle du 24 février 1868. (Matériel: Bureau des constructions navales.) Observations sur des imputations de dépenses94
- N° 189. - Dépêche ministérielle du 27 février 1868, n° 100. (Colonies: 1er bureau.) Recommandations au sujet de pouvoirs de délégation des gérants intérimaires des consulats. - Circulaire95
- N° 190. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er mars 186897
- N° 191. - Décision du 6 mars 1868 portant introduction de la ration de conserves de boeuf de Powel dans le régime alimentaire des transportés européens et arabes98
- N° 192. - Décision du 6 mars 1868 qui accorde à M. Goyriena père un atelier de transportes noirs99
- N° 193. - Décision du 7 mars 1868, rapportant celle du 10 septembre 1866, qui ouvre un cours d'accouchement à Saint-Laurent99
- N° 194. - Décision du 7 mars 1868 qui renouvelle le permis d?exploitation de gisements aurifères accordé à M. C. Bozonnet, sur un terrain du quartier de Roura100
- N° 195. - Décision du 7 mars 1868 accordant un permis d?exploitation de gisements aurifères à MM. Urvoy et Ragmey, sur un terrain du quartier de Kourou100
- N° 196. - Décision du 7 mars 1868 accordant un permis d?exploi tation de gisements aurifères à M. Jean Gohy, sur un terrain du quartier de Roura100
- N° 197. - Décision du 7 mars 1868 édictant que les frais de transport des gendarmes appelés à se rendre par eau doeun point à un autre de la colonie ne seront plus payés d?après les tarifs de l'arrêté du 4 avril 1833101
- N° 198. - Décision du 9 mars 1868 portant création d?emplois d?ouvriers boulangers sur les pénitenciers, et déterminant les salaires à payer aux transportés nommés à ces emplois101
- N° 199. - Décision du 10 mars 1868 fixant les distributions de viande fraîche, salée ou conservée sur les chantiers des Trois-Carbets, de l'Orapu, de Sainte-Marguerite et de l'île Portal, pour le personnel libre et les transportés européens ou arabes103
- N° 200. - Décision du 10 mars 1868 portant convocation extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Cayenne.104
- N° 201. - Arrêté du il mars 1868 portant émission de traites pour une somme de 73, 852 fr. 15 cent. en remboursement d?avances au Service marine, pendant le mois de février 1868, sur l'exercice 1867104
- N° 202. - Arrêté du 11 mars 1868 portant émission de traites pour une somme de 65, 564 fr. 56 cent, en remboursement d?avances au Service marine, pendant le mois de février 1868, sur l'exercice 1868105
- N° 203. - Arrêté du 13 mars 1868 portant tarif pour le remboursement de le journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française, pendant l'année 1868105
- N° 204. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re catégorie108
- N° 205. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution de cinq jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre cinq transportés de la 1re et de la 4e catégorie.109
- N° 206. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre sept transportés de la 4e catégorie, 1re section.110
- N° 207. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Lemaître de la 1re catégorie112
- N° 208. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre quatre transportés de la 4e catégorie, 1re section.113
- N° 209. - Arrêté du 13 mars 1868 ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re catégorie114
- N° 210. - Arrêté du 13 mars 1868 portant ouverture doeun crédit supplémentaire de 7, 000 francs au compte de l'exercice 1867, chapitre 1er, Personnel115
- N° 211. - Décision du 13 mars 1868 qui accorde à MM. Isnard frères la concession provisoire doeun terrain situé dans le bourg de Kourou116
- N° 212. - Arrêté du 14 mars 1868 qui rend applicables à la Guyane, pour l'échange des correspondances intercoloniales par les navires à voiles, les dispositions de la loi du 3 mai 1853 relative à l'échange des correspondances entre la France et ses colonies116
- N° 213. - Décision du 19 mars 1868 portant renouvellement du permis accordé à AI. Péhau pour l'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier d?Approuague117
- N° 214. - Décision du 24 mars 1868 portant renouvellement du permis accordé à M. A. Couy pour l'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain du quartier de Roura.117
- N° 215. - Décision du 24 mars 1868 qui accorde à M. A. Marius un permis d?exploitation de gisements aurifères, sur un terrain situé dans le quartier de Sinnamary118
- N° 216. - Décision du 24 mars 1868 qui accorde à M. Armand Morol un permis d?exploitation de gisements aurifères, sur un terrain situé dans le quartier de Sinnamary118
- N° 217. - Arrêté du 28 mars 1868 modifiant celui du 26 février 1862 relatif à la forme et à l'imputation des versements mensuels des receveurs de l'enregistrement118
- N° 218. - Arrêté du 28 mars 1868 fixant les heures d?ouverture et de fermeture des bureaux de l'enregistrement à Cayenne le dernier jour du mois119
- N° 219. - Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution doeun arrêt de la Cour d?assises de Cayenne, qui condamne à six ans de travaux forcés le transporté Pinet de la 4e catégorie, 2e section120
- N° 220. - Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution doeun arrêt de la Cour d?assises de Cayenne, qui condamne à huit ans de travaux forcés le transporté Fara-N'Dyae de la 4e catégorie, 2e section122
- N° 221. - Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre treize transportés de la 1re et de la 4e catégorie, 1re section123
- N° 222. - Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution de quatre jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre onze transportés de la 4e catégorie, 1re section.125
- N° 223. - Arrêté du 28 mars 1868 ordonnant l'exécution doeun jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Morinan de la 4e catégorie, 1re section127
- N° 224. - Décision du 28 mars 1868 qui accorde à M. Syrda la concession provisoire doeun terrain situé dans le bourg de Tonnégrande128
- N° 225 - Décision du 31 mars 1868 déterminant les gratifications en argent à payer aux transportés employés comme contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers de 1re classe sur les pénitenciers, et rapportant toutes décisions antérieures contraires à la présente128
- N° 226. - État des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 mars 1868132
- Nos 227 à 272. - Nominations, mutations, congés, etc.132
N° 4. AVRIL 1868.
- N° 273. - Dépêche ministérielle du 7 mars 1868. Invalides: Bureau central.) Au sujet des attributions du commissaire aux revues et du commissaire de l'inscription maritime en matière de succession de fonctionnaires et agents du Département de la marine145
- N° 274. - Dépêche ministérielle du 9 mars1868, n° 125. (Colonies: 2e bureau.) Approbation doeun arrêté relatif aux concessions d?eau147
- N° 275. - Dépêche ministérielle du 14 mars 1868. (Invalides: Bureau central.) Instruction pour le payement de la subvention supplémentaire aux pensionnaires de la marine dont la retraite à été liquidée antérieurement à 1855 et 1861. - Circulaire148
- N° 276. - Dépêche ministérielle du 46 mars 4868. (Colonies: 1er bureau.) Suppression du bureau du Havre comme bureau d?échange pour la transmission doeune partie de la correspondance coloniale149
- N° 277. - Décision du 2 avril 1868 accordant à M. Vauquelin, agent de culture, chargé de Saint-Pierre, les frais de bureau alloués au commandant de ce centre150
- N° 278. - Décision du 2 avril 1868 qui rend exécutoires à la Guyane les dispositions de la circulaire du Ministre de la guerre du 18 février 1868, portant que les engagements et rengagements volontaires apres libération dans les conditions des lois des 26 avril 1855 et 24 juillet 1860 continueront à être reçus jusqu?au 31 mars même année150
- N° 279. - Décision du 4 avril 1868 réduisant à 20 francs par mois l'indemnité accordée au surveillant chargé du chantier de Passoura154
- N° 280. - Décision du 4 avril 1868 autorisant le transporté Poui-Sing à contracter mariage avec la femme Fileton154
- N° 281. - Décision du 4 avril 1868 autorisant le transporté Pierazzi à contracter mariage avec une femme libre155
- N° 282. - Décision du 8 avril 1868 portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret du 11 juillet 1837155
- N° 283. - Décision du 8 avril 1868 concernant les allocations de traitement de table pour les officiers, etc., en mission sur les pénitenciers156
- N° 284. - Arrêté du 8 avril 1868 portant émission de traites pour une somme de 52,057 fr. 08 cent., en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de mars 1868, sur l'exercice 1868157
- N° 285. - Décision du 9 avril 1868 accordant à l'artillerie, à charge d'inventaire, deux fournitures de soldat destinées au couchage des gardiens de batterie des fortins du Diamant et du Trio158
- N° 286. - Décision du 11 avril 1868 ouvrant un concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine158
- N° 287. - Décision du 13 avril 1868 portant répartition du crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1868 pour les dépenses de loyers et ameublements à la charge de l'Etat160
- N° 288. - Décision du 13 avril 1868 rattachant aux recettes de même nature de l'exercice 1867 la somme de 1,563 fr. 39 cent. formant l'excédant des recettes sur les dépenses du fonds de prestation de l'exercice 1866162
- N° 289. - Décision du 13 avril 1868 ouvrant au Directeur de l'intérieur un crédit de 20,000 francs sur le budget de l'exercice 1867163
- N° 290. - Décision du 13 avril 1868 autorisant Mme Dupin à établir un jardin sur un terrain situé dans la banlieue de laville164
- N° 291. - Décision du 13 avril 1868 qui accorde au sieur Bononin la concession provisoire d'un terrain situé dans le bourg de Tonnégrande164
- N° 292. - Décision du 17 avril 1868 renouvelant pour un le permis accordé à M. Savon pour la recherche de l'or dans le quartier de Sinnamary164
- N° 293. - Décision du 17 avril 1868 accordant un supplément de 15 francs par mois au commis aux vivres Mourgaud164
- N° 294. - Décision du 21 avril 1868 portant réduction de l'indemnité de 600 francs accordée à M. le garde du génie Jobredeaux, et augmentation de celle de 400 francs allouée à M. Voisin, sous-lieutenant des compagnies indigènes d'ouvriers du génie165
- N° 295. - Arrêté du 27 avril 1868 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Henriet165
- N° 296. - Arrêté du 27 avril 1868 qui recommande à la clémence Impériale le transporté Treillard166
- N° 297. - Décision du 27 avril 1868 accordant à M. Saint-Preux la moitié doeune concession située dans le bourg de Roura.168
- N° 298. - Décision du 27 avril 1868 accordant à Mme Aubin née Mirtil, la moitié doeune concession située dans le bourg de Roura168
- N° 299. - Décision du 27 avril 1868 autorisant le sieur Florac, distributeur des vivres, à contracter mariage168
- N° 300. - Décision du 29 avril 1868 portant création à Saint-Laurent doeun atelier chargé de la construction des cases des concessionnaires et fixant la composition dudit atelier168
- N° 301. - Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 30 avril 1868171
- N° 302. - Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er mai 1868172
- Nos 303 à 353. - Nominations, mutations, congés, etc.172
N° 5. MAI 1868.
- N° 354. - Dépêche minstérielle du 24 mars 1868. (6e direction: Colonies, 1er bureau: Administration générale; 7e direction: Comptabilité générale, 5e bureau: Service intérieur et Bibliothèques.) Modification au tableau indicatif du mode d?expédition des correspondances185
- N° 355. - Dépêche ministérielle du 1er avril 1868. (Colonies: 4e bureau.) Admission, sur la liste, des minotiers aptes à concourir aux adjudications, de MM. Marot et fils186
- N° 356. - Dépêche ministérielle du 3 avril 1868. (Personnel: Bureau des troupes, 2e section.) Au sujet de la réduction de la compagnie de gendarmerie de la Guyane187
- N° 357. - Dépêche ministérielle du 6 avril 1868. (Colonies: 4e bu reau.) Portant délégation de crédits pour le 2e semestre 1868188
- N° 358. - Dépêche ministérielle du 7 avril 1868. (Colonies: 3e bureau.) Approbation de la location de la Montagne-d'Argent189
- N° 359. - Dépêche ministérielle du 14 avril 1868. (Direction de l'artillerie: 1er bureau, 1re section.) Relative au classement des magasins à poudre189
- N° 360. - Dépêche ministérielle du 14 avril 1868. (2e direction: Personnel, 3e et 4e bureaux: Equipages de la flotte et Troupes.) Au sujet de l'abaissement du minimum de taille des remplaçants190
- N° 361. - Dépêche ministérielle du 15 avril 1868. (Bureau des Invalides et Pensions.) Notification du déc
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Guyane |
| Collection | Littératures |
| Parution | 09/08/2023 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1414g |
| EAN13 | 9782329992747 |
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