Bulletin spécial indemnisation des dommages corporels
Parution le 14/06/2019
Résumé
Selon quels critères apprécier les préjudices corporels subis par la victime d’un dommage ? Quel montant allouer au regard de chaque préjudice patrimonial ou extrapatrimonial ?...
La formulation d’offres d’indemnisation représentant une juste réparation des dommages subis par une victime est un exercice délicat auquel sont quotidiennement confrontés les professionnels de l’assurance.
Ce nouveau numéro du bulletin spécial« Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 24 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20 %), aussi appelé et du déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de l'indemnisation accordée par les juges en matière de perte de gains professionnels futurs.
La formulation d’offres d’indemnisation représentant une juste réparation des dommages subis par une victime est un exercice délicat auquel sont quotidiennement confrontés les professionnels de l’assurance.
Ce nouveau numéro du bulletin spécial« Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 24 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20 %), aussi appelé et du déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de l'indemnisation accordée par les juges en matière de perte de gains professionnels futurs.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Législatives |
| Collection | Edl ed.legislat |
| Parution | 14/06/2019 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 35g |
| EAN13 | 9782850863738 |
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