Burkina faso - code général des impôts 2017
Droit-Afrique
364 pages, parution le 30/01/2017
Résumé
La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux :
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.
Outres ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
- la loi n°021-2016/AN du 25 juillet 2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016 ;
- la loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2017.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.
Outres ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
- la loi n°021-2016/AN du 25 juillet 2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016 ;
- la loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2017.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 30/01/2017 |
| Nb. de pages | 364 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 510g |
| EAN13 | 9782353081455 |
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