Cameroun, code general des impots 2010

Droit-Afrique

350 pages, parution le 23/02/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a fait l'objet depuis d'une importante modification par la loi de finances pour 2003 qui a réformé le régime de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Le nouveau Code Général des Impôts se compose des deux livres suivants :
- livre premier : des différents types d'impôts et taxes (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, enregistrement, etc.) ;
- livre second : des procédures fiscales.

Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment :
- les conventions fiscales internationales ;
- les dispositions fiscales applicables au secteur des mines et des hydrocarbures ;
- les dispositions relatives aux investissements ;
- le régime fiscal des contrats de partenariat ;
- les taxes non codifiées sur les salaires, etc.

La présente édition est notamment à jour :
- de la loi n°2009-18 du 15 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ;
- de la loi n°2009-19 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;
- de l'ordonnance n°2009-01 du 13 mai 2009 modifiant la Charte des investissements.