Cameroun, code général des impôts 2016
Droit-Afrique
298 pages, parution le 05/02/2016
Résumé
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour des dispositions fiscales :
- du décret n°2014-1881 du 4 juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation adminis-trative des immeubles en matière fiscale
- de l'ordonnance n°2014-01 du 7 juillet 2014 portant réduction de la TSPP et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- de la loi n°2014-26 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;
- de l'arrêté conjoint n°17/MIN-FI/MIN-COMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées ;
- de la loi n°2015-019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC Africa.
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour des dispositions fiscales :
- du décret n°2014-1881 du 4 juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation adminis-trative des immeubles en matière fiscale
- de l'ordonnance n°2014-01 du 7 juillet 2014 portant réduction de la TSPP et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- de la loi n°2014-26 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ;
- de l'arrêté conjoint n°17/MIN-FI/MIN-COMMERCE du 12 février 2015 fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées ;
- de la loi n°2015-019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC Africa.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 05/02/2016 |
| Nb. de pages | 298 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 420g |
| EAN13 | 9782353081325 |
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