Cassation et juridiction

Iura dicit Curia

Jean-François van Drooghenbroeck

920 pages, parution le 16/07/2004

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Résumé

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure civile.

Cette théorie pose la question essentielle et âprement débattue des pouvoirs du juge aux prises avec des prétentions mal qualifiées, incorrectement présentées, par les parties. Deux thèses n'ont cessé de s'affronter : l'une, classique et bien vivace enseigne qu'il est interdit au juge de "re-calibrer" le canevas juridique impropre tissé par les parties ; l'autre, plus moderne, offre au juge une plus grande liberté, voire plus de responsabilités, sur le terrain de l'application du droit au fait.

L'auteur développe la thèse originale selon laquelle la controverse peut être résorbée par la découverte, puis la description, d'une véritable synergie entre la fonction de juger d'une part, et l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cette même fonction d'autre part. En substance, l'analyse débouche sur le constat que la Cour de cassation, lorsqu'elle façonne les contours de sa propre mission, élabore et développe des techniques qui l'apparentent résolument à l'acception moderne et extensive des pouvoirs et devoirs du juge du fond. Des orientations sont déduites de cette synergie, tant sur le plan de la fonction de juger, que sur celui de la mission du juge de cassation.

Tout ce cheminement est en outre, et de part en part, balisé par la comparaison avec le droit judiciaire français, confronté aux mêmes questions, porteuses des mêmes enjeux. L'ouvrage accorde également une place privilégiée à une réflexion sur les garanties fondamentales et supranationales du procès équitable, issues de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'auteur - Jean-François van Drooghenbroeck

Jean-François van Drooghenbroeck est docteur en droit. Il est assistant à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles.

Sommaire

Le fait, le droit, le fond et la Cour
- La distinction du fait et du droit : entre relativité ontologique et réalité normative
- L'instance de cassation : paradigme de la distinction du fait et du droit
- Essai de synthèse sur la distinction du fait et du droit au fond et en cassation - Formulation d'un hypothèse conclusive articulant politique et méthode
La Cour, le juge et la cause
- Options thétiques - Repères méthodologiques
- Cause en principes - Principes en cause
- La cause en doctrine. Les conceptions de l'office du juge dans l'articulation du droit au fait
- La cause en jurisprudence - A la recherche de la cohérence du discours de cassation sur la juridiction
- Cassation, juridiction et cause : la cohérence par la synergie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ, Bruylant
Auteur(s)	Jean-François van Drooghenbroeck
Parution	16/07/2004
Nb. de pages	920
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1475g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782802718581
ISBN13	978-2-8027-1858-1