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Cassation française et révision allemande
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cassation française et révision allemande

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand - Collection Grandes thèses du droit francais (les)

400 pages, parution le 01/08/1993

Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Frédérique Ferrand
Collection Grandes thèses du droit francais (les)
Parution 01/08/1993 01/01/1993
Nb. de pages 400 400
Format 14.9 x 21.7 -
Couverture Broché -
Poids 552g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130451303 9782130670209
9782130707707

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