Cautionnement et garanties autonomes
Philippe Simler - Collection Codes Bleus
983 pages, parution le 23/05/2000
Résumé
Sommaire
LES GARANTIES NON ACCESSOIRES.
LE CAUTIONNEMENT.
- Formation du cautionnement :
- Définition et caractères ;
- Conditions de validité ;
- Etendue du cautionnement ;
- Preuve du cautionnement.
- Effets du cautionnement :
- Rapports entre la caution et le créancier ;
- Rapports entre débiteur principal et caution ;
- Rapports entre cofidéjusseurs.
- Extinction du cautionnement :
- Extinction par voie accessoire ;
- Extinction par voie principale ;
- Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation.
LES GARANTIES NON ACCESSOIRES.
- Garanties autonomes.
- Lettres d'intention (ou de confort, ou de
patronage).
L'auteur - Philippe Simler
Philippe Simler, est professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion. Il est codirecteur scientifique du Jurisclasseur Civil Code.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Simler |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 23/05/2000 |
| Nb. de pages | 983 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1500g |
| EAN13 | 9782711131587 |
| ISBN13 | 978-2-7111-3158-7 |
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