Centrafrique - code general des impots 2013
Droit-Afrique
290 pages, parution le 28/01/2013
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines.
Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°2012-11 du 30 décembre 2012 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2013 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.
Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale centrafricaine.
Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi n°2012-11 du 30 décembre 2012 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2013 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.
Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale centrafricaine.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 28/01/2013 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782353080854 |
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