Chômage
Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
La réglementation du chômage analysée par des magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la réglementation, en exposant la jurisprudence pertinente et récente.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Titre 1. GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1. Le droit aux allocations de chômage : notion
Chapitre 2. La preuve
Chapitre 3. Institutions compétentes et responsabilités
Chapitre 4. Travailleur à temps partiel
Titre 2. LA LIMITATION DANS LE TEMPS DES ALLOCATIONS
Chapitre 1. Obligation de standstill
Chapitre 2. Réformes limitant la durée des allocations d'insertion
Chapitre 3. Réforme de 2025 limitant la durée des allocations de chômage
Chapitre 4. Conclusions
Titre 3. CONDITIONS D'OCTROI
Chapitre 1. Privation de travail – Activités du chômeur
Chapitre 2. La carte de contrôle
Chapitre 3. Absence de revenus
Chapitre 4. Allocations versées à titre provisoire
Chapitre 5. Chômage volontaire
Chapitre 6. La disponibilité pour le marché de l'emploi
Chapitre 7. L'aptitude au travail
Titre 4. CALCUL DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Chapitre 1. Nombre d'allocations
Chapitre 2. Montant des allocations
Titre 5. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1. Principes
Chapitre 2. Demandes d'allocations et déclarations y relatives
Chapitre 3. Révision d'une décision et du droit aux allocations
Chapitre 4. Adoption de la décision
Chapitre 5. Récupération des allocations de chômage
Titre 6. PROCÉDURE JUDICIAIRE
Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge
Chapitre 3. Sanctions administratives
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 04/11/2026 |
| Nb. de pages | 605 |
| Format | 10 x 20 |
| Poids | 100g |
| EAN13 | 9782807956971 |
Avantages Eyrolles.com
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