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Chômage

Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

605 pages, parution le 04/11/2026

Résumé

La réglementation du chômage analysée par des magistrats pratiquant quotidiennement la matière.

La réglementation du chômage analysée par des magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la réglementation, en exposant la jurisprudence pertinente et récente.

Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1. GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1. Le droit aux allocations de chômage : notion
Chapitre 2. La preuve
Chapitre 3. Institutions compétentes et responsabilités
Chapitre 4. Travailleur à temps partiel

Titre 2. LA LIMITATION DANS LE TEMPS DES ALLOCATIONS
Chapitre 1. Obligation de standstill
Chapitre 2. Réformes limitant la durée des allocations d'insertion
Chapitre 3. Réforme de 2025 limitant la durée des allocations de chômage
Chapitre 4. Conclusions

Titre 3. CONDITIONS D'OCTROI
Chapitre 1. Privation de travail – Activités du chômeur
Chapitre 2. La carte de contrôle
Chapitre 3. Absence de revenus
Chapitre 4. Allocations versées à titre provisoire
Chapitre 5. Chômage volontaire
Chapitre 6. La disponibilité pour le marché de l'emploi
Chapitre 7. L'aptitude au travail

Titre 4. CALCUL DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
Chapitre 1. Nombre d'allocations
Chapitre 2. Montant des allocations

Titre 5. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1. Principes
Chapitre 2. Demandes d'allocations et déclarations y relatives
Chapitre 3. Révision d'une décision et du droit aux allocations
Chapitre 4. Adoption de la décision
Chapitre 5. Récupération des allocations de chômage

Titre 6. PROCÉDURE JUDICIAIRE
Chapitre 1. Délai de recours
Chapitre 2. Office du juge
Chapitre 3. Sanctions administratives

Bibliographie
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Guillaume Gailliet, Frédérique Lambrecht, Aurélie Mortier, Matthieu Simon
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution 04/11/2026
Nb. de pages 605
Format 10 x 20
Poids 100g
EAN13 9782807956971

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