Clausier des contrats de la commande publique
Dictionnaire commenté des clauses
Olivier Ortega - Collection Dictionnaire
320 pages, parution le 19/08/2011
Résumé
La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.
Sommaire
Acompte - Actualisation - Annexes - Arbitrage - Assurances - Avance - Avenant
Biens : occupation et valorisation des biens - Biens : sort des biens en fin de contrat - Bonus - Bordereau « Dailly » - Bouleversement de l'économie générale du contrat
Cahier des clauses - Capacité - Cas fortuit - Cause - Cause légitime - Cession - Cession de créances « Dailly » - Cession de créances « Dailly » spécifique (art. L. 313-29-1 du Code monétaire et financier) - Compromis (d'arbitrage, clause compromissoire) Conception (d'un ouvrage) - Conciliation - Condition suspensive - Condition résolutoire - Confidentialité - Contractants - Contrôles
Déchéance - Décompte - Différend - Définitions - Dissociabilité (des clauses contractuelles) - Divisibilité (des clauses contractuelles) - Domicile - Droit réel - Durée (du contrat)
Élection de domicile - Entretien (courant et gros entretien) - État des lieux - Exclusivité - Expiration
Fait du prince - Faute - Force majeure
Garantie (au bénéfice de la personne publique) - Grève
Imprévision - Indexation - Indice - Intempéries - Intéressement - Interprétation
Juridiction
Litige
Maître d'oeuvre - Maître d'ouvrage - Médiation - Mise en demeure - Mise en régie - Modification bilatérale - Modification unilatérale
Notification - ité
Objet
Personne responsable du marché - Pouvoir de modification unilatérale - Prime - Prix
Rachat - Recettes « complémentaires » (ou recettes « accessoires » ou recettes « annexes ») - Réception (de travaux) - Redevance (d'occupation domaniale) - Redevance (perçue sur les usagers) - Régie (mise en régie) - Règlement amiable - Rencontre (clause de) - Rendez-vous (entre les parties) - Résiliation pour faute - Résiliation pour force majeure - Résiliation pour motif d'intérêt général
Sanctions - Secret (des affaires) - Sous-traitance
Biens : occupation et valorisation des biens - Biens : sort des biens en fin de contrat - Bonus - Bordereau « Dailly » - Bouleversement de l'économie générale du contrat
Cahier des clauses - Capacité - Cas fortuit - Cause - Cause légitime - Cession - Cession de créances « Dailly » - Cession de créances « Dailly » spécifique (art. L. 313-29-1 du Code monétaire et financier) - Compromis (d'arbitrage, clause compromissoire) Conception (d'un ouvrage) - Conciliation - Condition suspensive - Condition résolutoire - Confidentialité - Contractants - Contrôles
Déchéance - Décompte - Différend - Définitions - Dissociabilité (des clauses contractuelles) - Divisibilité (des clauses contractuelles) - Domicile - Droit réel - Durée (du contrat)
Élection de domicile - Entretien (courant et gros entretien) - État des lieux - Exclusivité - Expiration
Fait du prince - Faute - Force majeure
Garantie (au bénéfice de la personne publique) - Grève
Imprévision - Indexation - Indice - Intempéries - Intéressement - Interprétation
Juridiction
Litige
Maître d'oeuvre - Maître d'ouvrage - Médiation - Mise en demeure - Mise en régie - Modification bilatérale - Modification unilatérale
Notification - ité
Objet
Personne responsable du marché - Pouvoir de modification unilatérale - Prime - Prix
Rachat - Recettes « complémentaires » (ou recettes « accessoires » ou recettes « annexes ») - Réception (de travaux) - Redevance (d'occupation domaniale) - Redevance (perçue sur les usagers) - Régie (mise en régie) - Règlement amiable - Rencontre (clause de) - Rendez-vous (entre les parties) - Résiliation pour faute - Résiliation pour force majeure - Résiliation pour motif d'intérêt général
Sanctions - Secret (des affaires) - Sous-traitance
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Olivier Ortega |
| Collection | Dictionnaire |
| Parution | 19/08/2011 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 575g |
| EAN13 | 9782281128451 |
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