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Les cultes et les collectivités territoriales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les cultes et les collectivités territoriales

Les cultes et les collectivités territoriales

Comprendre la loi et sécuriser sa mise en œuvre

Nathalie Vinci - Collection Dossiers d'experts

158 pages, parution le 04/12/2025

Résumé

Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale.
Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.

L'auteur - Nathalie Vinci

Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Nathalie Vinci
Collection Dossiers d'experts
Parution 04/12/2025
Nb. de pages 158
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 282g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818623732
ISBN13 978-2-8186-2373-2

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