Les collectivités territoriales et l'énergie - Annuaire 2007 des collectivités locales

Gérard Marcou, Hellmut Wollmann

666 pages, parution le 06/12/2007 (27^eme édition)

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Résumé

Depuis le 1^er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ?

Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ?

Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède).

Chroniques

L'Annuaire poursuit, dans sa 27^e édition, la publication de ses chroniques régulières :

L'auteur - Gérard Marcou

Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)

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L'auteur - Hellmut Wollmann

Hellmut Wollmann, professeur émérite à l'université Humboldt de Berlin.

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Sommaire

Le cadre juridique communautaire et national et l'ouverture a la concurrence : contraintes et opportunités pour les collectivités territoriales
Les distributeurs non nationalisés d'électricité
Face à l'ouverture à la concurrence
Aménagement du territoire et sobriété énergétique
Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur
La commande publique en matière d'énergie
Fiscalité locale et énergie : des relations discrètes, réciproquement fructueuses

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	CNRS Editions
Auteur(s)	Gérard Marcou, Hellmut Wollmann
Parution	06/12/2007
Édition	27^eme édition
Nb. de pages	666
Format	15,5 x 24
Couverture	Relié
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782271065506
ISBN13	978-2-271-06550-6