Code administratif 2000 - Code - 26ème édition - Librairie Eyrolles
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Code administratif 2000
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Code administratif 2000

Code administratif 2000

Constitution. Contentieux administratif. Domaine. Etrangers. Expropriation. Finances publiques. Marchés publics

Code

2156 pages, parution le 01/05/2000 (26eme édition)

Résumé

En 26 éditions réparties sur près d'un siècle, cette somme éditoriale des textes fondamentaux du droit public a imposé chez les juristes le vocable de Code administratif.

Ne lui manquait, pur justifier pleinement son nom, que l'enrichissement jurisprudentiel.

Cette lacune est aujourd'hui comblée. Le Code administratif 2000, rénové dans sa présentation, simplifiée dans son plan, offre maintenant, dans des matières essentielles (Contentieux administratif, Domaine, Etrangers, Expropriation, Finances publiques), d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie dues à des spécialistes reconnus.

Enrichi, transformé, aménagé, le Code administratif demeure plus que jamais l'outil indispensable aux juristes de droit public, qu'ils soient praticiens - avocat, agents publics-universitaires ou étudiants.

Sommaire

  • Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  • Code des juridictions financières
  • Code des marchés publics
  • Code de l'expropriation
  • Code du service national
  • Code minier
  • Code des pensions civiles et militaires
  • Code du domaine de l'Etat
  • Code de la voirie routière
    Et aussi...
  • Constitution de 1958
  • Loi de 1901 : associations
  • Loi de 1865 : associations syndicales
  • loi de 1905 : cultes
  • Loi de 1990 : Poste et télécommunications
  • Loi de 1913 et 1930 : monuments et sites classés
  • Loi de 1976 : installations classées
  • Ordonnance de 1945 : étrangers
  • Loi de 1978 : informatique et libertés
  • Loi de 1978 : accès aux documents administratifs
  • Loi de 1979 : motivation des actes administratifs
  • Loi de 1995 : aménagement du territoire
  • Ordonnance de 1959 : lois de finances
  • Décret de 1962 : comptabilité publique
  • Lois de 1983 et 1984 ; fonction publique

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Code
Parution 01/05/2000
Édition  26eme édition
Nb. de pages 2156
Format 14 x 19,5
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247035748

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