Pack code du notariat 2023 - volume 1+2

Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino - Collection Codes annotés

Parution le 16/03/2023

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Indisponible

Résumé

Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Sommaire

Volume • 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Testaments et registres
Loi Breyne
Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
DROIT PÉNAL
Code pénal
Réglementation européenne en matière de lanceurs d'alerte - secret professionnel
Code d'instruction criminelle
DROIT ÉCONOMIQUE / SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
Code des sociétés et des associations
Droit économique
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Impôts sur les revenus
Documentation cadastrale
Taxe sur la valeur ajoutée
Recouvrement
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxes et droits divers
Convention internationale
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MATIERES DIVERSES
Temporel des cultes
Assurances
Installations électriques
Chantiers temporaires ou mobiles
Sécurité des ascenseurs
Qualité de l'air

Volume • 2
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
LÉGISLATION FLAMANDE
BAIL
DROIT FISCAL
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
AUTRES NORMES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
Collection	Codes annotés
Parution	16/03/2023
Format	21.5 x 30
Couverture	Broché
Poids	4920g
EAN13	9782807937895