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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Raphaëlle De Gourcy De La Perrière - Collection Doctorat et notariat

288 pages, parution le 27/06/2023

Résumé

La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Prix de thèse « Claude Thibierge » de l'Association Rencontres Notariat Université
Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Raphaëlle De Gourcy De La Perrière
Collection Doctorat et notariat
Parution 27/06/2023
Nb. de pages 288
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 442g
EAN13 9782856237694

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