La Convention européenne des droits de l'Homme
Texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Franck Moderne - Collection À savoir
Résumé
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe.
L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
L'auteur - Franck Moderne
Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.
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Sommaire
La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
Conventions et protocoles Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention (n°1)
- Protocole n° 4
- Protocole n° 6
- Protocole n° 7
- Protocole n°12
- Protocole n°13
- Protocole n°16
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Franck Moderne | |
| Collection | À savoir | |
| Parution | 13/03/2019 | 13/02/2019 |
| Édition | 2eme édition | |
| Nb. de pages | 128 | - |
| Format | 8 x 12 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 40g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247186921 |
9782247190362 |
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