Code civil 2000

Collectif - Collection Codes Dalloz

1999 pages, parution le 01/09/1999

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Résumé

Pour l'an 2000, le Code civil Dalloz fait peau neuve : format agrandi offrant plus de lisibilité et d'accès à l'information, couverture spéciale « nouveau millénaire » d'une haute qualité graphique à la hauteur de l'intérieur de l'ouvrages.On n'arrête pas l'innovation !

Comme sa présentation, le contenu du Code ne cesse d'évoluer. Pour cette édition, l'accent a été mis principalement sur le remaniement des grands secteurs d'annotations jurisprudentielles : plans améliorés et affinés, titres plus apparents, l'effort pour plus de précision et de clarté se remarquera spécialement sur l'ensemble du droit des personnes (livre 1er), sur les biens et la propriété, les successions, la vente, le bail, le prêt, etc.Parfaitement en phase avec l'actualité, à défaut du PACS annoncé mais finalement reporté à plus tard, on trouvera dans cette édition les apports de la grande loi "exclusions" sur le droit au logement et le surendettement, les décrets d'application de la dernière réforme du droit de la nationalité, ainsi que des dispositions nouvelles éparses sur le statut de l'animal, sur la responsabilité de l'exploitant minier, sur la protection contre les termites et sur le crédit immobilier et le cautionnement (loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière).

En addendum ont pu être ajoutées les dispositions de la récente loi d'orientation agricole sur le salaire différé du conjoint survivant.Comme chaque année, un soin particulier a été porté à la mise à jour jurisprudentielle d'une très grande rigueur et poussée à la date la plus avancée possible. Rappelons enfin que depuis un an le Code civil Dalloz contient d'abondantes annotations jurisprudentielles en matière de nationalité et de publicité foncière.