Résumé
La 101e édition du Code civil témoigne d'une actualité
législative riche.
A jour de la loi SRU du 13 décembre 2000 modifiant les règles de copropriété et les baux d'habitation, de la loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale et de la loi NRE du 15 mai 2001 dans ses dispositions relatives aux sociétés et à la clause compromissoire.
Un code également enrichi avec, pour les annotations de jurisprudence, la mention systématique des arrêts cités dans le Rapport annuel de la Cour de cassation et les Grands arrêts de la jurisprudence civile et, pour les références de doctrine, le dépouillement des Mélanges ; une source exceptionnelle de réflexions juridiques de haute qualité.
Sommaire
- Titre préliminaire : Les lois
- Livre I : Les personnes
- Livre II : Les biens
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert
la propriété
- Successions et libéralités ;
- Contrats et obligations ;
- Responsabilité ;
- Régimes matrimoniaux ;
- Contrats spéciaux ;
- Privilèges et Hypothèques ;
- Prescription et possession.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Code |
| Parution | 01/08/2001 |
| Nb. de pages | 2078 |
| Format | 14 x 19,8 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247043347 |
Avantages Eyrolles.com
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