Code civil néerlandais

Cet ouvrage juridique fondamental de 1921 présente une traduction rigoureuse en langue française du Code Civil Néerlandais, enrichie par sa mise en concordance avec le Code Civil Belge, une démarche essentielle pour la pratique du droit comparé et l'exercice de la profession notariale et judiciaire à l'époque. Le texte a été actualisé pour refléter les lois les plus récentes des Pays-Bas concernant le droit de la famille et le droit social, incluant notamment les réformes sur la puissance paternelle, la tutelle, le contrat de travail et la recherche de paternité.Le Livre Premier, «Des Personnes», établit les bases du statut juridique des individus, détaillant les formalités de l'état civil (naissance, mariage, décès) et les règles régissant les Néerlandais et les étrangers. Un accent particulier est mis sur le **Droit Matrimonial**, décrivant avec précision les conditions de validité du mariage, les empêchements, les oppositions, ainsi que les effets de la communauté légale de biens et des conventions prénuptiales. Les procédures de divorce et de dissolution du mariage après séparation de corps sont expliquées, notamment les conséquences sur les enfants mineurs et l'obligation de pensions alimentaires. La législation sur la puissance paternelle, la décharge et la déchéance, ainsi que la tutelle des mineurs et l'interdiction des majeurs pour cause de démence ou prodigalité, est intégralement retranscrite, offrant un aperçu exhaustif des lois de protection des incapables.Le Livre Deuxième, «Des Biens», définit les distinctions juridiques des choses (meubles, immeubles) et expose les mécanismes d'acquisition de la propriété et de la possession. Il détaille les **droits réels** (usufruit, droit de superficie, emphytéose) et les règles complexes de voisinage. Les titres sur les successions ab intestat et testamentaires fixent les règles de la dévolution successorale, la portion légitime des héritiers réservataires (descendants, ascendants, enfants naturels reconnus) et les modalités de réduction des libéralités excessives. La traduction inclut les dispositions spécifiques aux enfants naturels et aux règles de partage.Le Livre Troisième est dédié au **Droit des Obligations et des Contrats**. Il couvre les fondements de l'obligation civile (donation, vente, échange, louage, prêt, rente viagère, cautionnement) et les causes d'extinction (paiement, novation, compensation, prescription). Une section substantielle est consacrée aux **Personnes Morales** et aux **Contrats d'Ouvrage**, notamment le contrat de travail (réglementation des salaires, amendes, résiliation) et le rôle des architectes et entrepreneurs. Enfin, les **privilèges, le gage et l'hypothèque** sont définis comme sûretés et causes légitimes de préférence des créanciers, avec un détail des règles d'inscription hypothécaire et de la responsabilité des conservateurs.