Code commenté - le bail d'habitation en région bruxelloise

Nicolas Bernard - Collection Les codes commentés

302 pages, parution le 28/04/2020

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Résumé

Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation.

Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – RÈGLES RELATIVES AU BAIL D'HABITATION
Titre XI. - Des baux d'habitation
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Règles communes à tous les baux d'habitation
Chapitre III. - Des baux relatifs à la résidence principale du preneur
Chapitre IV. - Des règles propres au bail de logement étudiant
Chapitre V. - Des règles propres à la colocation
Chapitre VI. - Habitat intergénérationnel et solidaire
Chapitre VII. - Bail glissant

DEUXIÈME PARTIE – RÈGLES ANTI-DISCRIMINATION
Chapitre IV/1. - Principe de nondiscrimination et justifications

TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nicolas Bernard
Collection	Les codes commentés
Parution	28/04/2020
Nb. de pages	302
Format	17.7 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	360g
EAN13	9782807922365