Code dalloz expert. code civil 2007 incluant 13000arrets en texte untegral sur cd-rom

Collectif - Collection Codes Dalloz Expert

2522 pages, parution le 07/09/2006

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'édition 2007 du Code civil Dalloz s'enrichit de trois réformes essentielles :
- Celle des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre tout le droit des sûretés jusque là dispersé et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ;
- Celle des successions et libéralités par la loi du 23 juin 2006 qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmissions du patrimoine au sein des familles.
- Y figure aussi le nouveau régime de la saisie immobilière, introduite dans le code civil par l'ordonnance du 21 avril 2006. ·
- Une refonte complète de la jurisprudence relative à la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, consolidée dans le Code, avec transposition de la jurisprudence,
Le CD ' Rom (valable uniquement sur PC) offre offre une sélection de 13 000 arrêts en texte intégral

Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Sommaire

Code civil Dalloz (106e édition)
CD-Rom: contenu éditorial du code papier et liens hypertextes vers les arrêts en texte intégral identifiés dans le Code civil.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	07/09/2006
Nb. de pages	2522
Format	15.2 x 20.3
Couverture	Relié
Poids	1370g
EAN13	9782247069729