Code de commerce 2019 wax

Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 51.00 € à compter du 01/01/2019

3320 pages, parution le 12/07/2018

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Résumé

des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;
des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées,...).

le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

Droit des sûretés

Procédures collectives - 9e ed.

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