Code de commerce 2022

3500 pages, parution le 18/10/2021 (34^eme édition)

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Résumé

Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités *

Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !

Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :

l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

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	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif LexisNexis, Philippe Pétel
Collection	Codes Bleus
Parution	18/10/2021
Édition	34^eme édition
Nb. de pages	3500
Format	15 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1472g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711035090
ISBN13	978-2-7110-3509-0