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Code de l'action sociale et des familles 2017
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Code de l'action sociale et des familles 2017

Code de l'action sociale et des familles 2017

Annoté et commenté

Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz

1872 pages, parution le 17/05/2017

Résumé

Les + de l'édition 2017 du Code de l'action sociale et des familles

  • de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
  • des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
  • d'abondantes références bibliographiques ;
  • code enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.

Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Le code est à jour des textes suivants :

  • loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
  • loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le code comprend également les nombreux décrets d'application des lois suivantes :

  • loi relative à la protection de l'enfant ;
  • loi de modernisation de notre système de santé ;
  • loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

L'auteur - Michel Borgetto

Michel Borgetto est Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris 2) et membre du CERSA (CNRS/Paris 2) qu'il a dirigé de 2012 à 2019. Auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire et l'analyse des politiques sociales ainsi que sur le droit de la protection sociale, il est également Directeur de la Revue de droit sanitaire et social (Dalloz).

Autres livres de Michel Borgetto

L'auteur - Robert Lafore

Lafore Robert - Professeur à l'Université de Bordeaux, Institut d'études politiques.

Autres livres de Robert Lafore

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana
Collection Codes Dalloz
Parution 17/05/2017
Nb. de pages 1872
Format 13 x 19
Couverture Broché
Poids 1060g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247168545
ISBN13 978-2-247-16854-5

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