Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2009

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1600 pages, parution le 18/06/2009 (5^eme édition)

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Résumé

Cette 5^e édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Ce code est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).

Commenté en profondeur et mis à jour des dernières évolutions de jurisprudence, il fournit de nombreuses références bibliographiques et reproduit également les textes spécifiques intéressant le droit des étrangers : conventions internationales, directives, lois et décrets non codifiés.

Nouveautés :

Décret du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile ;
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République ;
Décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement ;
Décret du 22 août 2008 portant modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative ;
Décret du 15 juillet 2008 relatif au droit d'asile ;
Décret du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration ;
Loi dite "Hortefeux" du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Sommaire

Cadrage préliminaire. Répartition des compétences
- Titre Ier - Compétences des autorités de l'État
- Titre II - Transfert de compétences
- Titre III - Compétences des collectivités territoriales
Partie code
- Livre Ier. Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
- Livre II. L'entrée en France
- Livre III. Le séjour en France
- Livre IV. Le regroupement familial
- Livre V. Les mesures d'éloignement
- Livre VI. Contrôles et sanctions
- Livre VII. Le droit d'asile
- Livre VIII. Dispositions communes et dispositions diverses
- Livre IX. Le codéveloppement (Nouveau livre introduit par la loi "Hortefeux")
Partie annexe
- Accès à la nationalité française
- Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers
- Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
- Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral
- Dispositions communautaires régissant les conditions d'entrée et de séjour en France
- Séjour des étrangers en France
- Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer n'ayant pas le statut de département
- Droit de l'asile et des apatrides

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	18/06/2009
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	1600
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	990g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711011421
ISBN13	978-2-7110-1142-1